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Titre :

6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995101950 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 25, alinéa 1er de l'arrêté royal de 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT