Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 janvier 1998 <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 09-03-2011)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Le règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre
  et Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE
Art. N.Règlement d'organisation de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 27 janvier 1998
  (Pour le règlement, voir 1998-01-27/31).
  ----------
  (1)<AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>