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Sources connexes

Numac
1998003022
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 1998

21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.

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