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Sources connexes

Numac
1998002125
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 1998

25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.

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