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Titre :

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics est complété par la disposition suivante :
  " - des agents de sécurité à concurrence des emplois définitivement vacants au cadre organique des Centres fermés du Ministère de l'Intérieur. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT