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Titre :

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la Gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au maximum 58 emplois contractuels du corps administratif et logistique de la Gendarmerie sont attribuables directement aux membres contractuels du personnel de la Régie des Transports maritimes.

Art.2. Les engagements des personnes, visées à l'article 1er, ont lieu conformément aux chapitres Ier à III de l'arrêté royal du 24 mai 1994 relatif à l'engagement de membres du personnel contractuel de la Gendarmerie, à l'exception de l'article 5.

Art.3. Les engagements, visés à l'article 1er, doivent être réalisés au plus tard le 1er juillet 1997.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1997.

Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN