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Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte, annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale, sous l'intitulé " Nouvelle loi communale ".

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 24. JUNI 1988. - Königlicher Erlass zur Kodifikation des Gemeindegesetzes unter der )berschrift " Neues Gemeindegesetz ".
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-02-1998, p. 3509 - 3553).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE