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Titre :

6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978081010  1978081044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par l'intitulé suivant :
  "Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs".

Art.2. A l'article 1er du même arrêté, les mots "sur la candidature des sous-officiers à l'avancement" sont remplacés par les mots "sur la candidature à l'avancement aux grades de sous-officiers, à l'exception de ceux de sous-officier supérieur".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 6 janvier 1999.
  L. VAN DEN BOSSCHE