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Titre :

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 8. AUGUST 1997 - Konkursgesetz.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1999, p. 38734).