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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000220 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe IV de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, est complétée comme suit :
  " - le directeur du détachement canin. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 novembre 1998.
  L. VAN DEN BOSSCHE