Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;
  - de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 15 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 23. MþARZ 1998 - Gesetz über die Schaffung eines Haushaltsfonds für Gesundheit und Qualität der Tiere und tierischen Erzeugnisse.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2487-2492).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2. Annexe 2. 16. APRIL 1998 - Gesetz über Streitfälle in bezug auf Zahlungen an den Haushaltsfonds für Gesundheit und Qualität der Tiere und tierischen Erzeugnisse.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2493).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE