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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - du chapitre X de la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de fonction publique;
  - de la loi du 3 décembre 1997 modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 20. MAI 1997 - Gesetz zur Festlegung verschiedener Massnahmen in Angelegenheiten des öffentlichen Dienstes.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1199).

Art. N2. Annexe 2. 3. DEZEMBER 1997 - Gesetz zur Abnderung des Gesetzes vom 10. April 1995 über die Neuverteilung der Arbeit im öffentlichen Sektor.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1199 - 1201).