26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6, N7, N8, N9, N10, N11, N12, N13
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 13 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- des articles 183, 189, 210 et 239 de la loi-programme du 22 décembre 1989;
- de l'article 177 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales;
- de la loi du 5 août 1992 concernant le travail des enfants;
- des articles 10 à 12 de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992;
- de l'article 25, § 1er de la loi du 23 mars 1994 portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir;
- du titre IV, chapitre VII, section 1ère de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses;
- du chapitre II de la loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs;
- de la loi du 3 avril 1995 adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité;
- de la loi du 3 avril 1995 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection de la maternité;
- des articles 37 à 39 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité;
- du titre III de la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile;
- de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit;
- du chapitre X, section IV, sous-section 21 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 22. DEZEMBER 1989. - Programmgesetz.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31210 - 31211).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2. Annexe 2. 29. DEZEMBER 1990. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31212 - 31213).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3. Annexe 3. 5. AUGUST 1992. - Gesetz über die Kindezarbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31214 - 31217).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N4. Annexe 4. 10. JUNI 1993. - Gesetz zur Umsetzung einiger Bestimmungen des überberuflichen Abkommens vom 9. Dezember 1992.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31217 - 31218).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N5. Annexe 5. 23. MARZ 1994. - Gesetz zur Festlegung bestimmter Massnahmen auf Ebene des Arbeitsrechts gegen die Schwarzarbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31218 - 31219).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N6. Annexe 6. 21. DEZEMBER 1994. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31219 - 31221).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N7. Annexe 7. 21. MARZ 1995. - Gesetz über die Studentenarbeit und die Arbeit jugendlicher Arbeitnehmer.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31221 - 31222).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N8. Annexe 8. 3. APRIL 1995. - Gesetz zur Anpassung bestimmter Bestimmungen über den Mutterschutz.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31222 - 31225).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N9. Annexe 9. 3. APRIL 1995. - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 16. Marz 1971 über die Arbeit, was den Mutterschutz betrifft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31225).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N10. Annexe 10. - 26. JULI 1996. - Gesetz über die Beschaftigungsförderung und die vorbeugende Sicherung der Konkurrenzfhigkeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31226).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N11. Annexe 11. - 6. DEZEMBER 1996. - Gesetz über die Heimarbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31227).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N12. Annexe 12. - 17. FEBRUAR 1997. - Gesetz über die Nachtarbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31227 - 31231).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N13. Annexe 13. - 13. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung beschaftigungsfördernder Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-1999, p. 31231).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE