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Titre :

9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et de deux lois modifiant la loi du 28 mars 1984 précitée.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande de :
  - la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention;
  - la loi du 9 mars 1995 modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la représentation devant l'Office de la Propriété industrielle;
  - la loi du 28 janvier 1997 adaptant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) annexe à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 28. MþARZ 1984 - Gesetz über die Erfindungspatente.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1673-1688).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2. Annexe 2. 9. MþARZ 1995 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 28. März 1984 über die Erfindungspatente hinsichtlich der Vertretung vor dem Amt für gewerbliches Eigentum.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1688-1689).

Art. N3. Annexe 3 28. JANUAR 1997 - Gesetz zur Anpassung des Gesetzes vom 28. März 1984 über die Erfindungspatente an das )bereinkommen über handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums (TRIP's-)bereinkommen) beim )bereinkommen zur Errichtung der Welthandelsorganisation.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1689-1690).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE