Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'article 82 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales;
  - de la loi du 20 mai 1998 modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 29. APRIL 1996 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 08-01-1998, p. 576).

Art. N2. Annexe 2. 20. MAI 1998 - Gesetz zur Abnderung von Artikel 46 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunflle.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 08-01-1998, p. 577).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE