Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens,
  - de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens,
  - de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 17. NOVEMBER 1994 - Königlicher Erlass über die Identifizierung und Registrierung von Hunden.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2470-2471).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2. Annexe 2. 5. FEBRUAR 1998 - Ministerieller Erlass über die Identifizierung und Registrierung von Hunden.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2472-2476).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3. Annexe 3. 15. JULI 1998 - Ministerieller Erlass zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens des Königlichen Erlasses vom 17. November 1994 über die Identifizierung und Registrierung von Hunden und der Höhe des Pflichtbeitrags für die Registrierung von Hunden.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2476).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE