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Titre :

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie fur die besondere soziale Fürsorge" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.
Art. N. Annexe. 17 FEBRUAR 1998. - Köninglicher Erlass zur Ermächtigung der Dienststelle der Deutschprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge, auf das Nationalregister der natürlichen Personen zuzugreifen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 03/09/1999, p. 32860 à 32862).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE