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Titre :

1er OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 17-02-2001.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999000715 

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