Détails

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Numac
1998000592
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 1999
Date d'entrée en vigueur
31 janvier 1999

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité.

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