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Titre :

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 28. MAI 1991 - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Installierung, die Wartung und die Benutzung von Alarmsystemen und Alarmzentralen durch Sicherheitsunternehmen.(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-1999, p. 1670-1672).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE