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Titre :

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6, N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 7 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
  - de l'article 67, § 3, de la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales;
  - de la loi du 28 janvier 1977 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
  - de la loi du 24 avril 1989 modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
  - de l'arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes;
  - du titre III, chapitre IX, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses;
  - du titre V, chapitre III, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 26. JUNI 1963 - Gesetz zur Einsetzung einer Architektenkammer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2587-2593).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N2. Annexe 2. 15. JULI 1970 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 10. Oktober 1967 zur Einführung des Gerichtsgesetzbuches und anderer Gesetzesbestimmungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2594).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N3. Annexe 3. 28. JANUAR 1977 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2594).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N4. Annexe 4. 24. APRIL 1989 - Gesetz zur Abänderung von Artikel 14 des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2595).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N5. Annexe 5. 12. SEPTEMBER 1990 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Gesetzes vom 26. Juni 1963 zur Einsetzung einer Architektenkammer.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2595-2597).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N6. Annexe 6. 30. DEZEMBER 1992 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2598).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N7. Annexe 7. 10. FEBRUAR 1998 - Programmgesetz zur Förderung des selbständigen Unternehmertums.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-01-1999, p. 2599).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK