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Titre :

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - du titre II, chapitre IV, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses;
  - de l'arrêté royal du 20 décembre 1993 modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées;
  - de l'arrêté royal du 5 avril 1994 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 30. DEZEMBER 1992 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1182 - 1183).

Art. N2. Annexe 2. 20. DEZEMBER 1993 - Königlicher Erlass zur Abnderung der Rechtsvorschriften über das garantierte Einkommen für Betagte.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1183 - 1184).

Art. N3. Annexe 3. 5. APRIL 1994 - Königlicher Erlass zur Erhöhung des garantierten Einkommens für Betagte.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-01-1999, p. 1184 - 1185).