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Sources connexes

Numac
1998000572
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 1998

31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale.

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