Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et de l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires;
  - de l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 17. APRIL 1992. - Königlicher Erlass über den biologischen Landbau und die entsprechende Kennzeichnung der landwirtschaftlichen Erzeugnisse und Lebensmittel.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36153 - 36154).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

Art. N2. Annexe 2. 7. AUGUST 1997. - Ministerieller Erlass zur Festlegung zustzlicher Bedingungen für die Zulassung der mit der Kontrolle des biologischen Landbaus und der entsprechenden Kennzeichnung der landwirtschaftlichen Erzeugnisse und Lebensmittel beauftragten Organe.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1998, p. 36154 - 36155).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK