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Titre :

27 OCTOBRE 19998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I «A III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des chapitres I à III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. 18. JULI 1991 - Gesetz über den Schutz des Vermögens von Personen, die aufgrund ihres körperlichen oder geistigen Gesundheitszustands nicht in der Lage sind, die Verwaltung dieses Vermögens wahrzunehmen.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-01-1999, p. 956-9)