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Titre :

10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N.
  6. MAI 1998. - Ministerieller Erlass zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 10. September 1997 über Massnahmen in Sachen Vermarktung von Nutztieren in bezug auf bestimmte pharmakologisch wirksame Stoffe oder Rückstände davon.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-10-1998, p. 34528 - 34529).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK