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Titre :

8 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. 17. JULI 1997. - Gesetz über den gerichtlichen Vergleich.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-10-1998, p. 33968 - 33977).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK