Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant l'exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution;
  - de l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 29. JANUAR 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Auftrge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsauftrge und ihrer Ausführungsmassnahmen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19712-19713).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 6. FEBRUAR 1997. - Königlicher Erlass über öffentliche Liefer- und Dienstleistungsauftrge, auf die Artikel 3, § 3 des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Auftrge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsauftrge Anwendung findet.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-06-1998, p. 19713-19717).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE