Détails

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Numac
1998000216
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 août 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales.

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