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Titre :

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 1997 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions communales.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 20. JUNI 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Muster der Bekanntmachungen und Notifikationen, die in den Artikeln 433 und 434 des Einkommensteuergesetzbuches in Sachen Gemeindesteuern erwhnt werden.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25801-25808).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK