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Détails

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Numac
1998000212
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 1998

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

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