Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. 12. NOVEMBER 1997. - Gesetz über die \ffentlichkeit der Verwaltung in den Provinzen und Gemeinden.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25121-25123).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  L. TOBBACK