2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 22/2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, les mots " ou à l'annexe 10ter " sont insérés après les mots " conforme au modèle figurant à l'annexe 10bis ".
Art.2. A l'article 71/3, §§ 2 et 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, les mots " ou à l'annexe 10ter " sont insérés après les mots " conforme au modèle figurant à l'annexe 10bis ".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.
Art. 4. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE