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Titre :

2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie.
Art. 1-8
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 5 juin 1975 règlant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie.
Art. 9-11
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires et finales
Art. 12-14
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975060505  1983007355 

Arrêté(s) d’exécution :

1998000713 

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