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Titre :

13 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale;
  de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Grundausbildung der Gemeindepolizei.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18306-18308).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Trainings- und Ausbildungszentren für die Gemeindepolizei.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18308-18309).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE