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Titre :

12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer ainsi que de la loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 1 mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer;
  - de la loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 1. MARZ 1991. - Gesetz zur AbÝnderung des Gesetzes vom 20. Februar 1991 zur AbÝnderung und ErgÝnzung der Bestimmungen des Zivilgesetzbuches in Sachen MietvertrÝge.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-06-1998, p. 18223).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Art. N2. Annexe 2. 13. APRIL 1997. - Gesetz zur AbÝnderung gewisser Bestimmungen in Sachen MietvertrÝge.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-06-1998, p. 18224 - 18226).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE