12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande et de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande.
Art. 1-2
Annexes.
Art. N1, N2
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande,
- de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexes.
Art. N1. Annexe 1. 26. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über die Einsetzung und die Arbeidsweise des Ausschusses für die deutsche Rechtsterminologie. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 27/03/1998, p. 9169 à 9170)
Art. N2. Annexe 2. 26. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Höhe der Vergütungen, die für die Dienstleistungen der Dienststellen des für das deutsche Sprachgebiet zustÝndigen Bezirkskommissars erhoben werden können. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 27/03/1998, p. 9170 à 9171)