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Titre :

2 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification à l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications àl'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif aux recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 2-7
CHAPITRE III. - Modification à l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 9-10
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977112905  1979040902  1979040904 

Arrêté(s) d’exécution :

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