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Titre :

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE
Art. N. 17. FEBRUAR 1997 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher (mter und der Diener der Kulte
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10666-10668)
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE