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Détails

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Numac
1998000033
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur
1 mars 1997

6 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur.

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