Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 25. JUNI 1997. - Gesetz zur Abnderung des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der Charta der Sozialversicherten.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3765 - 3769).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE