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Titre :

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 5. MAI 1997. - Gesetz über die Koordinierung der föderalen Politik der nachhaltigen Entwicklung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3142 - 3145).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE