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Titre :

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. 8. JULI 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Mindestbedingungen, die erfüllt sein müssen, damit eine als Hauptwohnort vermietete Immobilie den elementaren Sicherheits-, Gesundheits- und Bewohnbarkeitsanforderungen entspricht.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3137 - 3139).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE