Détails



Liens externes :

Justel
Reflex



Titre :

21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :