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Titre :

26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire a été complétée par le Gouvernement.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 3. La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 juin 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX