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Titre :

16 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990027299 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, premier alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 est modifié comme suit :
  "La commission est composée de treize membres au plus, ayant voix délibérative, nommés par le Ministre sur base de leur notoriété et de l'intérêt qu'ils portent à la création dramatique".

Art.2. L'article 7, premier alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 est modifié comme suit :
  "A titre de compensation pour leurs prestations d'étude des projets, les membres de la Commission visés à l'article 3 bénéficient d'une allocation annuelle de lecture de vingt cinq mille francs".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
  Bruxelles, le 16 mai 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE