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Titre :

14 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La télévision locale et communautaire Canal C est autorisée à diffuser ses programmes sur les communes de Philippeville (5600), Florennes (5620), Cerfontaine (5630), Walcourt (5650), Couvin (5660), Viroinval (5670) et Doische (5680).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 14 avril 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,
  Mme L. ONKELINX