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Titre :

10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est procédé à la ratification internationale du Traité entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996.

Art. 2. Le Ministre qui a la Politique extérieure, les Affaires européennes, la Science et la Technologie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 décembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, de la Science et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE