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Titre :

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1998 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le coefficient de la redevance pour l'année 1998 s'élève à 1,1705.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY