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Titre :

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001973 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, points a et b, les mots " l'inspecteur forestier de la Division provinciale des Forêts et des Espaces verts de l'Administration de la Gestion de l'environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux " sont insérés après les mots " par lettre recommandée ".

Art.2. L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 est abrogé.

Art. 3. Le Ministre flamand qui la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 décembre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS